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Informations légales

Conditions générales de vente

Conditions applicables aux prestations et parcours commercialisés par WeWaxtaan Coaching.

Dans ce document

  1. 1. Définitions et Applications des Conditions Générale de Vente
  2. 2. Prestations Proposées
  3. 3. Parcours WeWaxtaan
  4. 4. Diagnostics et Evaluation
  5. 5. Proposition Commerciales, Devis et Commande
  6. 6. PRIX
  7. 7. Conditions de Paiement
  8. 8. Modalités de Réalisation
  9. 9. Annulation, Reports et Absence
  10. 10. Engagement de WeWaxtaan Coaching
  11. 11. Engagement du Client
  12. 12. Confidentialité
  13. 13. Propriété Intellectuelle
  14. 14. Données Personnelles
  15. 15. Outils et Prestataires Tiers
  16. 16. Forces Majeures
  17. 17. Réclamations
  18. 18. Responsabilité
  19. 19. Droit Applicable et Règlement des Différends
  20. 20. Acceptation des CGV
  21. 21. Modifications des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles WeWaxtaan Coaching propose et commercialise ses prestations auprès de particuliers, professionnels, entreprises, institutions, organisations, ONG et autres structures. Elles s’appliquent notamment aux prestations de coaching, de formation, d’évaluation, de développement du leadership, d’intelligence émotionnelle, d’accompagnement des talents et de transformation individuelle ou collective. Les prestations peuvent être réalisées dans le cadre de parcours standardisés ou de solutions conçues sur mesure. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes organisées par WeWaxtaan. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte sans réserve l’intégralité des clauses des Conditions Générales de Vente (les CGV ).

1. Définitions et Applications des Conditions Générale de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de formations passées via le site internet accessible à l’adresse https://www.wewaxtaan-coaching.com (ci-après le « Site »), ou par voie physique ou téléphonique exploité par WeWaxtaan Coaching, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

Les CGV régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre le Client et WeWaxtaan y compris dans le cadre de la distribution de formations élaborées et délivrées par des Prestataires.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation conditionne tout achat effectué via le Site.

Certaines formations commercialisées sur le Site peuvent être délivrées par des prestataires en cas d’indisponibilité immédiate, force majeure, ou toute autre événement rendant impossible l’accompagnement, dans le cadre d’accords de distribution. Dans ce cas, WeWaxtaan agit uniquement en tant que distributeur, et le prestataire est seul responsable de la conception pédagogique, de la réalisation et du suivi administratif desdites formations, conformément aux dispositions du Code du travail et aux obligations civiles et commerciales en vigueur.

Le Client reconnaît avoir bénéficié, avant la validation de sa commande, de toutes les informations nécessaires lui permettant de s’assurer de l’adéquation des formations à ses besoins.

WeWaxtaan se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, consultables à tout moment sur le Site.

2. Prestations Proposées

WeWaxtaan Coaching peut notamment proposer :

coaching individuel et professionnel ;

coaching exécutif ;

coaching d’équipe et de groupe ;

coaching flash ou ponctuel ;

diagnostics et évaluations ;

formations et ateliers ;

programmes de développement du leadership ;

accompagnement des talents et hauts potentiels ;

accompagnement en intelligence émotionnelle ;

accompagnement de la transformation individuelle et collective ;

conférences, masterclass et interventions professionnelles ;

prestations spécifiques définies dans une proposition commerciale, un devis ou un contrat.

Les modalités précises de chaque prestation sont définies dans l’offre commerciale, le devis ou le contrat applicable.

3. Parcours WeWaxtaan

Les parcours de coaching peuvent notamment comprendre :

Parcours Essentiel : Séance Zéro de 45 minutes + 1 séance de coaching de 90 minutes ;

Parcours Profil : diagnostic + débriefing de 90 minutes ;

Transformation 5 : diagnostic + débriefing + 5 séances de coaching de 90 minutes ;

Transformation 6 : diagnostic + débriefing + 6 séances de coaching de 90 minutes ;

WeWaxtaan Signature 8 : diagnostic + débriefing + 8 séances de coaching de 90 minutes + PDT ;

WeWaxtaan Signature 10 : diagnostic + débriefing + 10 séances de coaching de 90 minutes +

PDT.

Les contenus et modalités détaillés de chaque parcours sont précisés dans la proposition commerciale ou le contrat de coaching correspondant.

4. Diagnostics et Evaluation

WeWaxtaan Coaching peut proposer des prestations d’évaluation et de développement reposant notamment sur EQ-i 2.0®, EQ 360® et ISI®. D’autres outils peuvent être proposés lorsque les conditions de certification, d’utilisation et de contractualisation sont réunies.

L’outil utilisé et les modalités de restitution sont précisés avant la réalisation de la prestation. Un diagnostic ou une évaluation proposé dans ce cadre constitue un outil de connaissance et de développement professionnel. Il ne constitue pas, sauf indication contraire expresse, un diagnostic médical ou psychologique.

5. Proposition Commerciales, Devis et Commande

Toute proposition commerciale ou tout devis précis, selon la nature de la prestation, son périmètre, ses objectifs, ses modalités de réalisation et son prix. Une commande est considérée comme acceptée après validation par le client selon les modalités prévues dans la proposition, le devis, le bon de commande ou le contrat. Toute modification substantielle du périmètre initial peut faire l’objet d’une proposition commerciale complémentaire.

6. PRIX

Les prix sont indiqués dans les propositions commerciales, devis ou offres en vigueur. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en francs CFA (XOF). Les éventuelles taxes, frais supplémentaires ou dépenses liées à des modalités particulières de réalisation sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale. WeWaxtaan Coaching peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Les prestations déjà acceptées restent soumises au tarif convenu dans le document commercial applicable, sous réserve des conditions particulières prévues.

7. Conditions de Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat. Pour les parcours de coaching individuels prévus par le contrat WeWaxtaan, le règlement est effectué intégralement avant le démarrage du parcours. Le parcours ne commence qu’après réception du paiement convenu. Pour les prestations destinées aux entreprises et organisations, des modalités spécifiques peuvent être convenues par écrit, notamment un échéancier de paiement. Toute prestation supplémentaire non prévue dans le périmètre initial doit faire l’objet d’un accord préalable.

8. Modalités de Réalisation

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou en format hybride, selon les conditions convenues. Elles peuvent se dérouler individuellement, en groupe, dans les locaux du client ou dans un lieu convenu entre les parties.

Pour les séances de coaching, les rendez-vous sont généralement espacés de deux à trois semaines, sauf accord différent entre le coach et le client.

9. Annulation, Reports et Absence

Pour les séances individuelles de coaching, toute annulation ou demande de report doit, sauf circonstance exceptionnelle, être communiquée au moins 24 heures à l’avance. Une absence ou une annulation tardive peut entraîner la facturation de la séance concernée, conformément aux conditions prévues dans le contrat de coaching. En cas d’absences répétées, WeWaxtaan Coaching peut proposer une suspension ou une réorganisation du parcours. Pour les formations, ateliers, événements et prestations collectives, les conditions d’annulation et de report sont celles précisées dans le devis ou le contrat applicable.

10. Engagement de WeWaxtaan Coaching

WeWaxtaan Coaching s’engage à mettre en œuvre les compétences, moyens et ressources nécessaires à la réalisation des prestations convenues. Les prestations de coaching relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat. Le coach accompagne le client dans sa réflexion, sa prise de conscience, ses choix et la mise en œuvre de ses actions. Le client demeure responsable de ses décisions et de leurs conséquences. WeWaxtaan Coaching peut recommander au client de consulter un professionnel compétent lorsque la situation présentée dépasse le cadre du coaching.

11. Engagement du Client

Le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;
  • participer activement aux séances ou activités ;
  • respecter les rendez-vous convenus ;
  • respecter les délais et conditions de paiement ;
  • utiliser les supports et outils mis à disposition conformément à leur destination ;
  • respecter la confidentialité des échanges et contenus auxquels il a accès ;
  • informer WeWaxtaan Coaching de toute circonstance susceptible d’affecter significativement le déroulement de la prestation. Dans le cadre du coaching, le client reste responsable de ses choix, décisions et actions.

12. Confidentialité

WeWaxtaan Coaching s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des prestations, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des situations nécessitant une intervention pour prévenir un risque grave ou imminent. Les modalités spécifiques de confidentialité applicables aux prestations de coaching sont également précisées dans le contrat de coaching.

Le client s’engage de son côté à ne pas diffuser les contenus, méthodes, supports ou informations confidentielles auxquels il aurait accès dans le cadre de la prestation.

13. Propriété Intellectuelle

Les méthodes, contenus pédagogiques, supports, documents, questionnaires, outils, programmes, carnets et autres ressources développés ou utilisés par WeWaxtaan Coaching demeurent sa propriété intellectuelle ou celle de leurs titulaires respectifs. Sont notamment concernés, pour les parcours de coaching, le Carnet de Parcours, les modules Mon Profil, Mon Parcours de Transformation, le Module d’Intégration PDT, le Plan de Développement Transformationnel et la Méthode WeWaxtaan IMPACT®, ainsi que les supports et documents associés. Sauf autorisation écrite préalable, ces contenus ne peuvent être reproduits, distribués, adaptés, revendus ou communiqués à des tiers. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et non transférable des supports remis dans le cadre de la prestation, dans les limites convenues.

14. Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de WeWaxtaan Coaching. Selon la nature de la prestation, peuvent notamment être concernées les données nécessaires à la prise de contact, à l’établissement d’un devis ou d’un contrat, à la réalisation de la prestation, au suivi administratif et commercial, à la réalisation d’évaluations ou diagnostics, à la facturation et au respect des obligations légales. Les modalités relatives aux finalités, durées de conservation, destinataires, droits des personnes et éventuels traitements réalisés avec des prestataires sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

15. Outils et Prestataires Tiers

Certaines prestations peuvent nécessiter l’utilisation d’outils, plateformes ou services appartenant à des tiers, notamment pour les évaluations, les visioconférences, la collecte d’informations ou la gestion administrative. Lorsque cela est nécessaire, le client est informé des modalités applicables et, lorsque la réglementation l’exige, son consentement est recueilli. Les conditions propres aux prestataires concernés peuvent également s’appliquer.

16. Forces Majeures

WeWaxtaan Coaching ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité temporaire d’exécuter une prestation résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. En cas d’empêchement, les parties recherchent, dans la mesure du possible, une solution de report ou d’adaptation de la prestation.

17. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à WeWaxtaan Coaching dans les meilleurs délais, par écrit, à l’adresse kcisse@wewaxtaan.com. WeWaxtaan Coaching s’engage à examiner la réclamation et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

18. Responsabilité

WeWaxtaan Coaching met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations convenues. Le coaching et les prestations de développement professionnel ne constituent pas des prestations médicales, psychothérapeutiques, juridiques ou financières. Les informations ou outils proposés dans le cadre des prestations ne dispensent pas le client de solliciter, lorsque nécessaire, un professionnel qualifié dans le domaine concerné. La présente clause s’applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

19. Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au Sénégal, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. En cas de différend, les parties s’efforcent en priorité de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

20. Acceptation des CGV

La validation d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un bon de commande ou d’une commande selon les modalités prévues vaut acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit. Pour les prestations faisant l’objet d’un contrat spécifique, le contrat complète les présentes CGV et précise les conditions particulières applicables à la prestation.

21. Modifications des CGV

WeWaxtaan Coaching peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de son organisation ou des exigences réglementaires. La version applicable à une prestation est celle acceptée au moment de la commande, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

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